Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 27/09/2001
M. Alain Journet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les élus de communes rurales à l'égard du fonctionnement du service public postal. En effet, notamment avec application des 35 heures, des dysfonctionnements en matière d'acheminement de courrier se font de plus en plus ressentir (dans certaines communes, le courrier est distribué une fois tous les deux jours, ce qui est inacceptable). Par ailleurs, la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste entraîne une baisse inexorable de la fréquentation qui plaide à terme pour une fermeture pure et simple, et posera de très sérieux problèmes aux personnes isolées disposant difficilement de moyens de locomotion. Or La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de services publics, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. Ce sont là les enjeux d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée et concertée en lutte contre la désertification. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être rapidement mises en place pour répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/11/2001
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations d'horaires de certains bureaux qui ont eu lieu durant la période estivale, les fermetures ont concerné 632 points de contact, soit 4 % du réseau, et ont été comprises entre une et deux semaines dans la moitié des cas. En tenant compte des modifications d'horaires, 9 points de contact sur 10 ont vu leurs horaires se maintenir, ou, pour les zones touristiques, augmenter. Ces adaptations temporaires ont été limitées à la période estivale et aujourd'hui tous les bureaux ont donc retrouvé leur activité habituelle. La distribution du courrier a été assurée dans des conditions comparables à celles qui prévalent durant l'année, alors même que les flux de courrier sont profondément modifiés durant l'été. La réalité de l'impact de ces mesures est donc limitée, en revanche elles ont trouvé un écho particulier dans certains départements. C'est sans doute le signe que la concertation préalable avec les élus et les syndicats et l'information préalable des populations n'ont pas été partout mises en oeuvre. Ainsi, toutes les commissions départementales de présence postale territoriale seront réunies avant la fin octobre pour faire notamment le bilan de cette saison estivale et déterminer les moyens permettant, à l'avenir, de mieux respecter la concertation nécessaire.
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