Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 27/09/2001
M. Michel Charasse remercie M. le ministre de l'éducation nationale pour les précisions qu'il a bien voulu lui donner en réponse à sa question écrite n° 34705 du 2 août 2001, réponse parue au Journal officiel du 13 septembre 2001. Il a bien noté que pour être reçu au baccalauréat, la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à 10/20. Il lui indique toutefois qu'il paraît impossible à tous égards que cette moyenne de notes se dégage spontanément des épreuves dès lors que le taux de réussite au baccalauréat " tourne " chaque année aux alentours de 78 à 80 %. Il est donc incontestable, et il est d'ailleurs notoire, à en croire les enseignants, que les notes sont harmonisées et artificiellement relevées pour atteindre la moyenne de 10 sur 20 afin de maintenir un taux moyen de réussite constant, élevé, indifférent au niveau scolaire réel des élèves, et donc totalement artificiel. Il semblerait que pour parvenir à ce résultat, les académies reçoivent des instructions écrites du ministère, et ces instructions écrites auraient pour objet d'indiquer à partir de quelle note moyenne réelle, artificiellement arrondie à 10, les élèves sont considérés comme reçus, afin de maintenir le pourcentage habituel de réussite. Sa première question n'ayant sans doute pas été assez précise sur ce point, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles instructions ont été adressées aux diverses académies en 1997 et 2001, pour parvenir aux résultats énoncés dans les tableaux publiés au JO du 13 septembre dernier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/2001
Il convient de mettre fin à la rumeur qui accompagne chaque session du baccalauréat, selon laquelle le ministère de l'éducation nationale exercerait des pressions sur les jurys pour s'assurer d'un bon taux de réussite à l'examen. Aucune directive, aucune instruction ministérielle n'a jamais donné de " consignes de surnotation " aux examinateurs. Une telle rumeur trouve sans doute son origine dans une mauvaise interprétation des dispositifs réglementaires mis en place depuis plusieurs années afin de réduire les aléas de la notation : on sait bien, en effet, que les notes attribuées à une même copie peuvent varier sensiblement d'un correcteur à l'autre. Ces mesures rappelées dans la note de service n° 95-113 du 9 mai 1995 (BO n° 20 du 18 mai 1995) sont, pour l'essentiel, les suivantes : des commissions d'entente, réunissant les correcteurs d'une même discipline après l'épreuve, adoptent, après lecture d'un certain nombre de copies, des principes communs de correction, des critères de notation pour une évaluation plus objective ; des réunions d'harmonisation permettent aux professeurs, après correction des copies, de s'interroger sur les évaluations respectives en comparant les moyennes et les répartitions des notes entre correcteurs et par sujet et, le cas échéant, après discussion, de réviser certaines notes ; le président du jury veille à l'harmonisation des notes lorsqu'il constate de trop grandes disparités dans la notation de certaines copies. L'ensemble de ces dispositifs réglementaires visant à introduire plus d'homogénéité dans l'évaluation et donc plus d'équité devant l'examen ne sauraient toutefois remettre en cause la liberté pédagogique des professeurs et le principe de souveraineté des jurys.
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