Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 27/09/2001
M. Paul Girod ayant appris, par la presse, son projet de créer un " congé à mi-vie " dont pourrait bénéficier chaque salarié à la moitié de sa vie active demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives concrètes de ce projet qui entraînerait un départ plus tardif à la retraite. On peut se demander comment un tel projet pourrait être financé, à l'heure où les entreprises croulent sous les charges sociales et où le système de retraite par répartition est la sérieuse difficulté, entraînant notamment la création d'un fonds de réserve dont on ignore, actuellement, le financement précis, dossier ayant fait, d'ailleurs, l'objet d'un recours sénatorial auprès du Conseil constitutionnel.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/2002
Le " congé à mi-vie " s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les évolutions des temps de la vie. Cette réflexion, menée notamment dans le cadre du conseil d'orientation des retraites, s'articule autour de trois observations : l'élargissement des plages de " transition " plus longues et plus indistinctes au début et à la fin de la vie active ; la redistribution plus équilibrée de fonctions, comme la formation ou le loisir, sur l'ensemble des phases du cycle de vie ; les mouvements qui affectent la structure et la vie familiale et ceux qui touchent à la vie professionnelle. Ainsi, le " congé à mi-vie " pourrait s'apparenter à laisser un salarié " emprunter " du temps libre. Le départ à la retraite serait alors retardé de la durée de ce " congé à mi-vie ". Les pistes de travail actuellement étudiées visent à répondre aux objectifs suivants : ouvrir des possibilités de choix individuel, notamment en matière de répartition du temps ; encadrer raisonnablement ces choix pour en éviter les effets indirects négatifs ; assurer une veille des évolutions concernant ces temps de vie par des moyens d'observation et d'étude appropriés. Le " congé à mi-vie " rentre aussi dans le cadre d'une réflexion globale sur l'augmentation du taux d'activité, notamment des salariés âgés. Cette préoccupation, fortement présente au niveau européen, est en effet déterminante pour le financement des retraites, compte tenu des augmentations prévisibles des besoins de financement des systèmes de retraite par répartition dans les prochaines années, du fait de l'arrivée prochaine à l'âge de la retraite des générations du baby-boom et de l'augmentation continue de l'espérance de vie, telle qu'elle est constatée actuellement. Le " congé à mi-vie " pourrait viser à acquérir une formation complémentaire, ce qui permettrait de constituer un outil d'aide à la gestion des ressources humaines. Les comparaisons européennes montrent en effet que des efforts complémentaires peuvent et doivent être engagés en France pour renforcer la formation des salariés à partir d'un certain âge, les efforts de formation étant souvent concentrés dans la première phase de l'activité. Le " congé à mi-vie " serait ainsi un instrument permettant de développer une " deuxième carrière ". Ce nouveau départ serait un élément de motivation supplémentaire, qui permettrait de contribuer à l'augmentation du taux d'activité des salariés âgés, ces derniers préférant, dans une proportion non négligeable, liquider leur retraite avant d'acquérir le taux plein. Cette mesure n'est évidemment pas la seule envisagée pour augmenter le taux d'activité des salariés âgés. D'autres aménagements sont à l'étude, pour laisser une plus grande liberté de choix relativement aux conditions de départ en retraite et permettre un plus grand étalement des âges de départ en retraite.
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