Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/09/2001
M. Daniel Hoeffel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement où en est l'état d'avancement des négociations prévues pour la réalisation du pont ferroviaire de Kehl qui doit relier le TGV Est européen au réseau ferroviaire de grande vitesse allemand. Il rappelle que l'article 2 de la convention de réalisation et de financement du TGV Est européen précise que la première phase inclut la réalisation des travaux prévus sur la section Strasbourg-Kehl, et notamment les aménagements nécessaires du pont ferroviaire de Kehl. Ce pont étant un élément indissociable de la première phase et sa réalisation étant subordonnée à un accord entre la France et l'Allemagne, il lui demande si toutes les dispositions sont prises pour respecter la lettre et l'esprit de la convention du 7 novembre 2000.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/2001
Dans le cadre de la première phase du TGV est-européen, décidée le 29 janvier 1999, il a été prévu que des liaisons TGV avec l'Allemagne seraient assurées par la branche dite " nord " empruntant l'itinéraire Forbach - Sarrebruck - Mannheim, dont la section allemande fait l'objet de relèvements de vitesse, et la branche dite " sud " via Strasbourg et Kehl. Les décisions du 29 janvier 1999 sur le TGV est-européen prévoient ainsi que la première phase " inclut la réalisation des travaux prévus sur la section Strasbourg - Kehl, et notamment les aménagements nécessaires du pont ferroviaire de Kehl ". A cet effet, la part française des travaux a été prise en compte dans la convention de financement de la première phase du TGV est-européen, signée le 7 novembre 2000. De plus, des aménagements de voie sont prévus du côté allemand : le relèvement de vitesse entre Kehl et Appenweier, puis le raccordement au réseau ICE. L'accord franco-allemand du 30 janvier 1953 relatif aux ponts fixes et bacs sur le Rhin a prévu que l'Allemagne prendrait en charge le doublement du pont, c'est-à-dire la réalisation d'un deuxième tablier aux caractéristiques de l'ouvrage actuel. En revanche, l'amélioration des caractéristiques de l'ouvrage (un second tablier apte à 160 km/h) devrait être cofinancée par la France et l'Allemagne. Les modalités de réalisation et de financement de ces travaux doivent faire l'objet d'une convention particulière entre la France et l'Allemagne, complétant les dispositions générales de l'accord de 1953. A la suite des décisions prises le 29 janvier 1999, un groupe de travail franco-allemand a été mis en place pour suivre l'ensemble des questions liées au TGV est-européen et intéressant les deux pays, dont le pont de Kehl. Le travail entrepris par les deux délégations n'a toutefois, pas encore permis de déboucher sur un accord en ce qui concerne le projet d'amélioration du pont.
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