Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le faible niveau des aides aux investissements relatifs aux bâtiments d'élevage en zone de montagne. Il est inquiétant de constater l'insuffisance des crédits alloués, crédits qui ne permettent pas de répondre à la fois aux demandes de subventions bâtiments d'élevage et aux demandes d'aides à la mécanisation en zone de montagne. Il demande si le Gouvernement va pallier cette carence en intégrant les besoins en financement de l'aide à la mécanisation en zone de montagne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/12/2001
Les circulaires DEPSE/SDEA/C 2001-7019 et 7020 du 23 mai 2001, relatives à la modernisation des exploitations (chapitre 61-40, art. 30) et à l'aide à l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne, ainsi qu'aux aides aux investissements en bâtiments d'élevage bovin, ovin, caprin en zone de montagne, répondent à un souci d'adapter les dispositifs d'aides de l'Etat en permettant l'obtention des matériels agricoles spécifiques et la construction des bâtiments agricoles dans les zones défavorisées dans les meilleures conditions économiques. Les crédits pour l'année 2001 alloués aux investissements bâtiments d'élevage en zone de montagne et à la mécanisation dans cette zone sont suffisants pour couvrir toutes les demandes. Les files d'attente constatées les années précédentes ont été totalement résorbées.
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