Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du fonds d'aide aux victimes de l'amiante. Il lui demande : est-ce qu'un bilan de ce fonds d'indemnisation peut être fait, quel est son montant, quel est son financement ? Comment peut-on y avoir accès ? Quels sont les bilans respectifs de cette indemnisation dans les autres pays de l'Union européenne, et leur comparaison avec la France ?
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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