Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-16, que l'Etat doit s'engager d'avantage dans les programmes et projets de recherche-développement dans les technologies de l'information et de la communication, " coordonner les initiatives privées et publiques, intégrer les besoins en qualification professionnelle... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des actions allant dans le sens souhaité par le CES sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/11/2001
Le Conseil économique et social a adopté le 13 juin 2001 un rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte du territoire ? ". Les auteurs de ce rapport estiment que l'Etat doit s'engager dans les programmes et projets de recherche-développement dans les technologies de l'information et de la communication. Le Gouvernement s'est fortement engagé dans ce sens en mettant en place depuis 1997 des réseaux de recherche et d'innovation technologiques sur l'ensemble de ce secteur. le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) a ainsi été mis en place dès 1997 par les ministères en charge de la recherche et de l'industrie, suivi en 1999 par le Réseau micro et nano technologies (RMNT), puis en 2000 par la mise en place du Réseau national des technologies logicielles et enfin en 2001, avec le ministère de la culture, du réseau recherche et innovation en audiovisuel et multimédia. Ces quatre réseaux rassemblent les acteurs publics et privés de ces domaines, qui se concertent pour déterminer les orientations des programmes de recherche-développement et sélectionner des projets. Les projets ainsi retenus bénéficient ensuite du soutien des ministères concernés.
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