Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport 2000 du médiateur de la République au Président de la République et au Parlement dans lequel le médiateur de la République se demande, à la page 49, s'il ne serait pas opportun de fixer la date de naissance au 1er janvier pour toutes les personnes dont seule l'année de naissance est connue. Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si un tel projet est actuellement à l'étude ou en cours de réalisation.
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La question est caduque
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