Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport 2000 du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement dans lequel le Médiateur de la République s'interroge, à la page 48, sur l'opportunité d'une actualisation du barème des " points de charge " utilisé pour attribuer les bourses de lycée et suggère de " créer un point de charge supplémentaire pour les parents titulaires d'une pension d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ". Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage l'actualisation d'un tel barème " qui n'a connu aucune modification depuis plus de vingt ans " et entend répondre favorablement à la suggestion faite par le Médiateur de la République.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/2002
Les bourses de lycée sont réservées aux familles les plus défavorisées qui ne peuvent faire face aux frais de scolarité concernant leurs enfants. Celles-ci sont attribuées selon un barème national qui permet d'apprécier les ressources et les charges familiales. Les charges sont évaluées en " points de charge ". Ce barème a été élaboré en tenant compte du nombre d'enfants à charge et de certaines situations particulières entraînant des frais. C'est ainsi qu'un point de charge supplémentaire est accordé aux familles dont l'un des parents se trouve en congé de longue maladie ou de longue durée. Il est envisagé d'effectuer une étude financière pour étendre cet avantage aux familles dont l'un des conjoints perçoit une pension d'invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n'exerce pas d'activité professionnelle. Par ailleurs, pour atténuer la rigidité d'un barème et pour permettre aux chefs d'établissement d'aider ponctuellement des familles en difficulté, des fonds sociaux - tels le fonds social lycéen et le fonds pour les cantines - ont été mis en place dans les établissements scolaires.
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