Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle désserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page I-15, de " soutenir la création de centres de ressources régionaux sur les TIC (technologies de l'information et de la communication), chargés de collecter les données pour l'élaboration des cartes (des réseaux), en y associant les acteurs locaux et en leur permettant de disposer d'une information de nature à éclairer leurs choix ". Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette suggestion et savoir si des mesures allant en ces sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
- page 3009
Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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