Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse à la question n° 15418 parue à la page 25 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 janvier 2001 dans laquelle il est indiqué qu'" au début de l'année 2001 sera créé un corps d'agents techniques de l'environnement pour les agents de catégorie B et C de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle disposition a bien été prise. Pour quels résultats escomptés ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/01/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création au sein du ministère de deux corps, l'un d'agents techniques, l'autre de techniciens. Les décrets portant création de ces corps sont parus au Journal officiel du 6 juillet dernier. Les textes définissant le régime indemnitaire dont bénéficieront ces agents sont en cours de signature. Les agents appartenant anciennement aux deux corps homologues des parcs nationaux sont déjà intégrés dans ces nouveaux corps. Leurs collègues de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil supérieur de la pêche disposent quant à eux d'un délai d'option d'un an pour se prononcer. Ces deux corps chargés de missions techniques et de police doivent permettre d'harmoniser la politique menée en matière de protection des espèces et des espaces et d'améliorer son efficacité sur le terrain en créant notamment des synergies entre des équipes travaillant jusqu'à présent de manière largement autonome.
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