Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Jacques Peyrat rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 28653 du 16 octobre 2000 relative à la situation des retraités disposant d'une rente viagère sans réponse à ce jour.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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