Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Bernard Fournier réitère à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 31885 publiée au Journal officiel du Sénat le 15 mars 2001 et relative à la réduction du temps de travail pour les salariés à domicile des personnes dépendantes. Il la remercie de lui indiquer dans quels délais le Gouvernement entend donner son agrément aux accords de branches conclus les 6 juillet et 22 novembre 2000.
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La question est caduque
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