Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense les déclarations faites sur une chaîne d'information en continu de langue française le 12 septembre dernier par un des anciens directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à la suite des attaques meurtrières sur la ville de New York la veille. Il a suggéré que face au phénomène de mondialisation du terrorisme, qui bénéficie de moyens - financiers et techniques - sans précédent, il est nécessaire que les démocraties mettent en commun leurs efforts au travers d'une coopération renforcée induisant une organisation nouvelle. Entend-il contribuer à la mise en oeuvre de ce projet ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/12/2001
Le dispositif français de lutte contre le terrorisme a été nettement amélioré depuis deux décennies. Cette évolution s'est caractérisée non seulement par la spécialisation des principaux acteurs (forces de l'ordre et magistrats), mais également par un véritable rapprochement des différents protagonistes, notamment en matière de renseignements et de police judiciaire, avec les services du ministère de l'intérieur. Cette coopération existe également depuis de nombreuses années au plan international. Les services de renseignement coopèrent au sein de structures informelles et discrètes, de façon continue voire renforcée lors de vagues d'attentats. De même, une concertation en matière de terrorisme s'est développée dans les différentes organisations internationales. Dans ce cadre, le ministère de la défense est appelé à jouer un rôle actif en liaison avec le ministère des affaires étrangères. Au sein de l'OTAN, le ministère de la défense participe à l'élaboration des positions françaises, que ce soit dans le cadre des travaux menés au niveau de la définition du concept stratégique de l'Alliance, des plans civils d'urgence ou du comité spécial qui regroupe des représentants des services de renseignements nationaux en charge notamment de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, l'organisation internationale appelée à jouer un rôle éminent dans les années à venir est l'Union européenne. Des entités sont déjà en place, tel Europol (office européen de police), qui intègre dans ses structures des militaires de la gendarmerie. Le rapport 2000 mentionne, en matière de terrorisme, l'établissement d'une base d'informations sur la législation, de répertoires sur des sources publiques d'information ou de répartition des responsabilités au niveau national et une liste de groupes de terroriste. A la demande de la présidence belge, Europol a mis sur pied une cellule de crise.
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