Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 20/09/2001
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la troisième audience du procès de cinquante-deux Egyptiens accusés de " comportements obscènes entre hommes " et d'atteintes à la religion. Ces personnes, arrêtées le 10 mai dernier, auraient subi des tortures dans un pays connu pour pratiquer de tels actes. Outre la publication de leurs noms et de leurs photos dans la presse, leur procès est doublé d'un véritable lynchage médiatique. Bien que l'homosexualité ne soit pas condamnée par la loi égyptienne, les accusés n'ont pas d'autre choix que de nier leur homosexualité. Ce procès, avant tout politique, s'inscrit dans une dérive de l'Etat égyptiens prêt à tout pour donner des gages à ses extrémistes. Après les accusations d'incitation à la prostitution proférées à l'encontre des féministes menant campagne contre l'excision, l'accusation d'apostasie de l'auteur féministe Nawal el Saadawis, les homosexuels sont désormais désignés comme boucs émissaires. Ce sont les raisons pour lesquelles elle lui demande quelles démarches il compte entreprendre auprès des autorités égyptiennes afin que ces cinquante-deux accusés soient immédiatement et sans conditions libérés et afin qu'une enquête soit ouverte pour déterminer si ces personnes ont subi de mauvais traitements ou des tortures.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/10/2001
L'attachement profond de la France au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en Egypte comme partout dans le monde, est connu. La France ne peut, par conséquent, rester indifférente au procès en cours en Egypte à l'encontre de 52 personnes poursuivies en raison de leur homosexualité. C'est pourquoi, dans le cadre du dialogue amical et confiant qu'elle entretient avec l'Egypte, elle a fait part aux autorités de ce pays de la vive émotion soulevée en France par ce procès, et de son espoir qu'une solution fondée sur les principes universels de tolérance et de respect de la vie privée puisse prévaloir. En outre, un diplomate de l'ambassade de France au Caire assiste aux audiences du procès. S'agissant enfin de l'usage de la torture contre les détenus, si ces informations se révélaient exactes, elles seraient vivement condamnables. Comme elle en a été instruite par le ministre des affaires étrangères, la représentation française au Caire continuera, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, de suivre cette affaire avec la plus grande attention et vigilance.
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