Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/09/2001
M. Roland Courteau expose à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité qu'en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale dans le monde du travail la mise en place du GELD (groupe d'étude et de lutte contre les discriminations), ainsi que le renforcement du rôle des CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) constituent bien des avancées efficaces permettant de mieux connaître et combattre ces discriminations, tout en venant en aide aux personnes qui en sont victimes. Il lui demande donc si elle entend parfaire ce dispositif, en présentant au Parlement un projet de loi dont l'objectif serait de renforcer la législation en ce domaine et sous quels délais elle entend le faire.
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La question est caduque
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