Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/09/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recomposition des marchés locaux de vente de produits stupéfiants illicites qui s'est opérée tout au long des années 1999 et 2000. En effet, des études récentes mettent en exergue le fait qu'au cours de la décennie passée le marché des produits stupéfiants illicites s'est considérablement métamorphosé. D'une existence basée sur une relative sédentarisation des vendeurs et revendeurs de substances illégales, nous assistons à la mise en place de réseaux intercommunaux, voire départementaux. Ainsi, alors que la politique du Gouvernement relative à la répression et au démantèlement des réseaux de trafic et de vente de drogues démontre son efficacité et sa pertinence, il lui demande quelles mesures sont prises pour que ces métamorphoses organisationnelles relatives au commerce de produits et substances illicites soient prises en compte, tant au niveau national que local.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/01/2002
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recomposition des marchés locaux de vente de stupéfiants, la mise en place de réseaux intercommunaux de revendeurs et demande quelles sont les mesures prises pour prendre en compte ce phénomène. Les trafiquants de stupéfiants de tous niveaux se caractérisent par une grande mobilité qui s'est accrue au fil de la dernière décennie. Nombre d'entre eux, qui opéraient de façon sédentaire, en mettant notamment à profit la relative protection dont ils bénéficiaient au sein des cités difficiles, ont évolué, pour une part d'entre eux, vers des activités d'approvisionnement de plus grande ampleur, principalement de cannabis. On les retrouve parfois au contact de trafiquants de haut niveau, implantés au sud de l'Espagne, en interface avec les producteurs marocains. La fréquente présentation des conséquences de l'usage du cannabis comme sanitairement et socialement admissibles ainsi que les phénomènes de mode ont concouru à un fort développement de la demande, corrélée par une montée en puissance de l'offre et une mobilité supérieure de celle-ci, maintenant répandue jusque dans les zones rurales. Dans la région parisienne et les zones fortement urbanisées, nombre de " dealers " utilisent plusieurs véhicules et moyens de communication au nom de tiers pour tenter de faire échec aux investigations policières, et affichent une très grande mobilité géographique. Pour ceux qui n'appartiennent pas à cette catégorie, la densité des réseaux de transports publics régionaux ou nationaux y pourvoit. Un processus de conquête des marchés s'est parfois instauré, émaillé de rivalités entre bandes qui cherchent à étendre ou préserver leurs monopoles. On note que certains actes de grande violence procèdent de cette analyse. Afin de mieux appréhender le phénomène, la ciruclaire du ministère de l'intérieur du 11 novembre 1999 a orienté la mobilisation des moyens sur cet objectif et prescrit un montée en puissance des échanges d'informations entre les services. Ainsi, au plan national, des renseignements qui peuvent parfois être obtenus, à la base, par des agents chargés de missions de proximité, sont mis en commun avec ceux dont disposent les services plus spécialisés tels que les sûretés départementales et services régionaux de police judiciaire. Selon l'ampleur du trafic, l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) coordonne, au niveau central, la poursuite des investigations, et les deux officiers de la gendarmerie nationale qui y sont détachés assurent la liaison avec l'Arme. Par aileurs, pour mieux réprimer le trafic local, le ministère de l'intérieur a, parallèlement à celui de la justice, fortement promu l'application de textes législatifs permettant de mieux appréhender les " économies souterraines " (art. 222-39-1). Les synergies mises en oeuvre ont, malgré les difficultés propres à l'exercice de la répression dans certaines zones, permis d'augmenter, pour l'année 2000, le chiffre (5 286) des arrestations pour trafic local de près de 25 %.
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