Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/09/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les traitements concernant la polyarthrite rhumatoïde. Elle lui rappelle que cette maladie touche environ 1 % de la population, soit en France 600 000 personnes. Nettement plus fréquente chez l'adulte, elle concerne trois fois plus de femmes que d'hommes, mais elle s'observe également chez l'enfant et la personne âgée. Sa cause n'est toujours pas connue. Il s'agit d'une maladie qui pose un problème socio-économique et de santé publique. Elle lui fait remarquer que de nouveaux traitements viennent d'être mis au point et ont été agréés aux Etats-Unis et dans certains pays européens. Ces traitements font appel à des produits devant être administrés par perfusion, nécessitant un séjour hospitalier, soit en hospitalisation de jour, soit en hospitalisation classique, donc à la charge du budget global du centre hospitalier. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage prendre pour que désormais des crédits spécifiques puissent être affectés aux centres hospitaliers envisageant l'utilisation de ces nouveaux remèdes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/2002
Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.
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