Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la vente et la consommation de bières fortes en France. Alors que la consommation de bière en France est une des plus faibles d'Europe, celle-ci est fréquemment mise en cause dans les débats de société concernant l'abus d'alcool et ses conséquences négatives, particulièrement pour les jeunes. Or, force est de constater que cette situation semble due à la consommation de bières particulières apparues sur le marché depuis quelques années : les bières à fort degré d'alcool (plus de 8 %) vendues à bas prix dans de grands conditionnements (boîtes de 50 cl). Bien que ces produits n'aient qu'une part de marché très faible, ils placent l'ensemble de la profession concernée en situation de risque tant en termes d'image qu'en termes économiques. Compte tenu de cette situation, l'ensemble des brasseurs de France s'est engagé à respecter un code d'éthique visant à ne pas fabriquer de tels produits. Cette décision n'a malheureusement pas réglé le problème puisque les bières précédemment évoquées sont maintenant presque en totalité importées. Il lui demande par conséquent s'il ne devrait pas reconnaître qu'il y a là un problème de santé publique ; reconnaissance qui pourrait permettre la mise en place de mesures volontaires de restriction à l'importation et de distribution compatibles avec le principe de libre circulation et avec le droit de la concurrence.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/01/2002
Si l'initiation aux substances psychoactives est un phénomène marquant de l'adolescence, la précocité des usages, notamment du tabac et de l'alcool, au début de l'adolescence constitue un prédicteur des niveaux et des modes de consommation dans les années suivantes. L'accroissement de la consommation d'alcool durant le week-end est particulièrement élevé chez les jeunes de moins de ving-cinq ans, avec des niveaux supérieurs à ceux des adultes plus âgés. Les chiffres de l'enquête ESPAD conduite dans trente-quatre pays européens auprès des jeunes de quatorze à dix-huit ans montrent que la France se situe à un niveau médian pour la consommation d'alcool. La bière et les alcools forts sont les boissons les plus consommées par les jeunes. les bières à haut degré d'alcoolémie, dont le prix est relativement bas, peuvent constituer une boisson attractive pour les jeunes d'autant qu'elles se vendent à l'unité dans les magasins de proximité. Les règles de concurrence communautaire permettent difficilement d'envisager des mesures visant à interdire l'importation en France de produits provenant des autres Etats membres et la taxation de la bière est fixée par les directives n°s 92/83 et 92/84 du 19 octobre1992. La taxation selon leur degré alcoolique est interdite. Doubler les taxes sur ces produits en augmenterait malheureusement le prix de manière peu significative et pourrait entraîner des effets de report de consommation sans que les comportements ne soientmodifiés. L'application des interdictions de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans et la condamnation des commerçants qui contreviennent aux dispositions légales constitueraient un autre moyen d'action pour protéger la jeunesse. La veille judiciaire exercée par les associations de lutte contre l'alcoolisme doit être renforcée. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances de 1999 s'est donné notamment pour objectifs d'agir sur les comportements de consommation et la responsabilisation des consommateurs. Des efforts importants ont été faits pour mieux informer le grand public, les jeunes en particulier, sur les effets et les risques des produits psychoactifs en diffusant notamment les connaissances scientifiques validées. La stratégie de lutte contre l'alcoolisme 2002/2004, annoncée le 27 septembre 2001, renforce ces modalités d'action : des messages sanitaires devraient figurer sur les unités de conditionnement et des repères quantitatifs de consommation être largement diffusés. La dernière campagne de communication élaborée par le CFES et la CNAMTS, intitulée " l'alcool, pas besoin d'être ivre pour en mourir ", répond à cet objectif prioritaire.
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