Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/09/2001
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de concrétisation du rapport demandé par son prédécesseur à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la gestion prévisionnelle des emplois de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) ; après le rapport de la Cour des comptes auquel il avait été indiqué que le Gouvernement était " très attentif " (JO, AN, 29 mai 2000).
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La question est caduque
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