Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/09/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le détournement de 4 millions de francs réalisé par une employée de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord - Pas-de-Calais de 1991 à 1999. Il lui demande de lui préciser, comme l'avait alors indiqué son prédécesseur, les résultats de l'enquête et, à l'issue de celle-ci, de " l'analyse des éventuels dysfonctionnements des contrôles internes mis en oeuvre dans l'organisme " avant des recommandations " adressées aux organismes nationaux de sécurité sociale pour renforcer la sécurité des circuits de liquidation des prestations ".
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La question est caduque
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