Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/09/2001
M. Serge Mathieu s'étonne, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'apprendre que la SNCF a décidé d'augmenter ses tarifs dès le mois de septembre 2001 " pour anticiper l'arrivée de l'euro ". Cette augmentation, de l'ordre de 2 % vient s'ajouter à celle intervenue moins de huit mois plus tôt, avec une hausse de 2,2 %, en moyenne, fin janvier 2001. Il lui demande si c'est, à bon droit, que cette augmentation est admissible, ayant reçu, de surcroît, l'accord du ministre de l'aménagement du territoire, des transports et du logement. Ainsi donc, avec 4,2 % pour l'année 2001, la SNCF provoque une augmentation largement supérieure à la hausse des prix pour les usagers et justifie les craintes des Français quant à l'augmentation des prix sous le prétexte de l'euro.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/11/2001
La SNCF s'est engagée, comme tous les distributeurs et producteurs, à ne pas procéder à une majoration de prix pendant la période délicate qui encadre le passage à l'euro. Aussi, dans le respect de cet engagement, elle a souhaité anticiper la majoration tarifaire au titre de l'année 2002, qui aurait dû être mise en oeuvre au mois de janvier, période habituelle d'application des majorations, en procédant à un ajustement de ses tarifs dès le 2 septembre 2001. En conséquence, il n'y aura pas de majoration des tarifs de la SNCF en janvier 2002. La hausse moyenne appliquée en septembre 2001 est modérée (1,9 %) ; elle sera en fait ramenée à 1,5 %, compte tenu d'une baisse moyenne de tarifs de 0,4 % le 1er janvier 2002. En effet, la SNCF a choisi d'arrondir systématiquement les prix convertis en euros au décime inférieur, conformément aux orientations du Gouvernement en ce qui concerne les prix des services publics. Cela devrait conduire globalement à une hausse inférieure aux prévisions d'évolution des prix à la consommation, tout en permettant à l'entreprise de ne pas altérer son équilibre financier.
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