Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/09/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude approfondie demandée par le Président de la République tendant à ce que le titre de reconnaissance de la nation ouvre droit, comme c'est le cas lorsqu'il est délivré en faveur des anciens combattants d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc, à une médaille spécifique qui pourrait être appelée médaille du TRN. La demande de cette étude a été précisée aux associations regroupées au sein du Front uni.
- page 2941
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/11/2001
L'attribution d'une décoration à l'ensemble des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) est une revendication récurrente que soutient le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il existe déjà, effectivement, une médaille d'Afrique du Nord, créée par le décret n° 97-424 du 29 avril 1997 pris en faveur des militaires et des civils titulaires du TRN pour des services rendus au cours des opérations d'Afrique du Nord. La loi n° 93-7 du 3 janvier 1993 a élargi le champ d'application du TRN à tous les conflits auxquels ont participé des unités de l'armée française. Un projet visant à transformer la médaille d'Afrique du Nord en une décoration destinée à tous les titulaires de ce titre a été soumis à l'approbation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de la présidence de la République. Ce projet, à l'étude depuis deux ans, devrait désormais progresser rapidement vers une issue favorable.
- page 3546
Page mise à jour le