Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers et personnels de santé) en matière d'assurance maladie. En effet, la MNH demande le droit à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires hospitaliers dans les conditions strictement identiques à celles des fonctionnaires d'Etat. Aussi, il lui demande quelle suite peut être donnée à cette demande.
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La question est caduque
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