Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les moyens à affecter au service public de télévision régionale. Il y a plusieurs cantons en Poitou-Charentes, tel celui d'Availle-Limouzine, qui ne reçoivent pas les émissions de France 3 diffusées à partir de la rédaction de Poitiers, capitale régionale. De nombreux maires de la Vienne espèrent vivement qu'une solution rapide sera trouvée. Comment l'Etat peut-il aider le service public de télévision régionale afin que celui-ci puisse faire les investissements nécessaires pour une complète couverture régionale ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/01/2002
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'accessibilité des émissions desservies par France 3 dans certains cantons de la région Poitou-Charentes, notamment celui d'Availle-Limouzine. En premier lieu, il convient de préciser que, dans des zones frontières situées entre deux régions administratives, il n'est pas rare que soit disponible une double couverture émise depuis des émetteurs distincts. Pour les foyers concernés, l'émetteur dont la réception est la plus favorable a en général été privilégiée. La mise en place d'une fréquence spécifique à France 3 ne corrigerait que partiellement la réception des programmes régionalisés. En effet, le succès de l'opération nécessiterait qu'une proportion significative de téléspectateurs de cette antenne régionale équipent leur résidence d'une seconde antenne de réception hertzienne, couplée à celle assurant la réception des chaînes analogiques existantes depuis l'émetteur principal. De plus, il faut rappeler qu'actuellement le conseil supérieur de l'audiovisuel ne délivre que rarement des autorisations d'exploitation de fréquence pour la diffusion analogique, particulièrement en raison de la rareté des ressources disponibles. Toutefois, dans le cadre de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, s'inscrit un projet de modernisation du cadre légal de la régulation audiovisuelle intégrant d'importantes mesures relatives au développement de la télévision numérique de terre. Par ailleurs, le groupe France Télévision se prépare à devenir un acteur majeur de la diffusion numérique terrestre, notamment au travers de la création de chaînes régionales de service public de plein exercice. Les zones exactes de couverture de la télévision numérique de terre ne sont pas encore connues mais à terme sa réception ne pourra qu'être améliorée, dans de nombreuses zones, par la puissance d'émission supérieure permise en numérique. Pour les zones d'ombre qui subsisteraient et ainsi que la loi du 1er août 2000 l'a prévu, un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement avant le 1er août 2003 afin notamment d'envisager de quelle manière la complémentarité des supports terrestres, câble et satellite, pourra être utilisée afin que les programmes soient accessibles à l'ensemble des téléspectateurs.
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