Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs charentais. Bruxelles a récemment modifié le rendement historique de la région délimitée Cognac, celui-ci risque ainsi de passer de 7 millions d'hectolitres à 6,4 millions d'hectolitres pour les Charentes, dans le but de régler une part du contentieux sur l'article 28 (distillation obligatoire) entre la France et Bruxelles. Cependant il est impératif de conserver un rendement de 105 hectolitres par hectare pour les autres vins que Cognac, pour l'économie des exploitations. Cela est d'autant plus raisonnable que seuls les deux tiers des besoins estimés par les négociants en vin seront mis sur le marché. Une revalorisation substantielle apparaît donc opportune, la viabilité des exploitations en dépend. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à cette revendication.
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La question est caduque
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