Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 13/09/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations émises par les représentants des éleveurs viande deux-sévriens en matière de cotisations sociales. Des mesures de report des cotisations sociales ont été prises concernant les six premiers mois de l'année 2001. La crise perdurant, il est fortement à craindre que des éleveurs se trouvent dans l'impossibilité d'honorer le troisième appel qui vient de leur parvenir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/02/2002
Une attention particulière est attachée aux difficultés rencontrées par les éleveurs bovins du département des Deux-Sèvres. Cette attention trouve sa traduction dans le montant des crédits d'aide au paiement des cotisations sociales délégués au département et qui s'élève au titre de l'année 2001 à 3 500 000 francs après attribution en octobre d'une troisième dotation de 1 000 000 francs. Cette dernière dotation est destinée à aider les éleveurs du département des Deux-Sèvres à régler le montant du troisième appel de cotisations. Cette somme totale est l'une des plus importantes attribuées en 2001 et le département compte au nombre des seize bénéficiaires qui ont reçu une somme égale ou supérieure à 3 500 000 francs. Cette aide vient compléter la mesure générale mise en place en 2000 au bénéfice des éleveurs spécialisés en production de viande bovine et qui leur permet d'obtenir, sur leur demande, le report d'une partie de leurs cotisations personnelles sur trois ans dans la limite d'une assiette plafonnée à 150 000 francs par cotisant non salarié agricole. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a diligenté une enquête aux fins d'évaluer de manière aussi précise que possible les pertes de revenus des éleveurs bovins. Il sera tenu compte des résultats de cette enquête lors de la répartition des crédits d'aide au paiement des cotisations sociales pour l'année 2002.
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