Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 06/09/2001
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation est actuellement versée aux familles modestes pour chaque enfant scolarisé âgé de six à dix-huit ans. Or, certains enfants âgés de moins de six ans effectuent leur scolarité à l'école primaire, en intégrant de façon précoce le cours préparatoire. Les frais inhérents à leur scolarisation sont donc les mêmes que ceux des enfants âgés de six ans révolus. Par conséquent, et au regard du faible nombre d'enfants concernés, il apparaîtrait équitable et souhaitable d'étendre le bénéfice du versement de l'allocation de rentrée scolaire à tous les enfants scolarisés en cours élémentaire, qu'ils soient âgés de six ans ou non. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure est envisageable.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 10/01/2002
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est ouverte aux enfants qui ont atteint leur sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire. Par dérogation à cette limite d'âge, il a été admis que le droit à l'ARS puisse être ouvert au profit d'enfants admis en cours préparatoire avant l'âge de six ans, dès lors que leur inscription est justifiée par un certificat de scolarité ou un document émanant de l'inspection d'académie.
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