Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 06/09/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés soulevées à l'occasion d'un nouveau recrutement de fonctionnaire territorial stagiaire. En effet, se peut-il que le lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale inscrit sur une liste d'aptitude le 1er août 2000, recruté en qualité de stagiaire par une collectivité le 1er janvier 2001, change de collectivité pour convenances personnelles au cours de son stage et au-delà du 1er août 2001, considérant que la radiation de la liste d'aptitude s'effectue lors de la nomination en qualité de titulaire et que le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude lorsqu'il est mis fin à son stage par l'autorité territoriale en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir ?
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La question est caduque
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