Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme en Haïti, au lendemain de l'investiture du président Aristide. La situation des droits de l'homme s'est dégradée pendant la campagne électorale, marquée par une multiplication de menaces, actes d'intimidation, violences politiques... L'émergence de groupes armés illégaux constitue un motif de préoccupation majeur. De même, le fonctionnement de l'appareil judiciaire demeure largement insatisfaisant. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour encourager son homologue haïtien à mener une politique de respect de défense des droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/10/2001
Attachée au respect des droits de l'homme en Haïti, la France est attentive aux répercussions que pourrait avoir l'impasse politique actuelle sur les libertés fondamentales dans ce pays. Elle est particulièrement active au sein du groupe des pays " amis d'Haïti " pour trouver une solution à la crise politique et attend du gouvernement haïtien des mesures significatives propres à améliorer le respect des droits de l'homme. Les procès liés aux exécutions extrajudiciaires de Raboteau et de Carrefour-Feuilles ont démontré pour la première fois en Haïti que le respect de la loi incombait à tous, ce dont la France a pris note avec satisfaction. Le respect de la procédure judiciaire lors de l'affaire Cordier est également à porter au crédit de la justice haïtienne. La France souhaite désormais l'aboutissement de l'instruction judiciaire sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique. Dans cette affaire, une décision de justice constituerait un signal fort d'une relance de la lutte contre l'impunité et pour la protection des libertés, dont la liberté de la presse. La crise politique actuelle ne permet pas une coopération pleine et entière avec l'administration haïtienne et a conduit à une révision de certains projets s'adressant aux services de la police et de la justice. L'appui de la France est néanmoins maintenu dans ces deux domaines, avec la présence d'un magistrat directeur des cours à l'école de la magistrature et d'un assistant technique auprès de la police. En outre, l'effort global de coopération demeure constant. Il est redéployé vers de nouveaux projets mis en oeuvre avec des acteurs non gouvernementaux, dont plusieurs institutions et ONG actives dans le domaine des droits de l'homme. La France étudie également les modalités d'une coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. La fraude électorale constitue une entorse à l'Etat de droit ; elle aboutit à l'éviction de l'opposition des instances politiques. Dans ce contexte, de nouveaux actes de violence politique, une insuffisante neutralité des services de police ainsi qu'une paralysie de la justice sont à craindre. Les inquiétudes liées au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit ont conduit l'Union européenne à mettre en oeuvre l'article 96 des accords de Cotonou, conduisant à une suspension de sa coopération. La France, comme ses partenaires européens, est soucieuse que des garanties suffisantes de sécurité et de liberté d'opinion et de réunion soient données par le Gouvernement haïtien afin de permettre, comme il s'y est engagé, l'organisation de nouvelles élections dans des conditions véritablement démocratiques. Dans cette perspective, elle soutient pleinement les efforts déployés par l'Organisation des Etats américains, qui s'emploie à favoriser la reprise du dialogue entre les différents acteurs politiques haïtiens en vue d'une sortie de la crise.
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