Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/09/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le souhait émis par la commission européenne (inscrit dans le livre blanc sur les transports publié courant septembre dernier) de voir le transport routier davantage taxé qu'aujourd'hui, ce type de transport coûtant plus cher à la collectivité que ce que le transporteur paie en taxes diverses lorsqu'il utilise le réseau autoroutier. Il s'agirait d'harmoniser la fiscalité des carburants professionnels et d'augmenter les tarifs des péages en fonction de divers critères. Rejoint-il la position exprimée par la commission? Pour quelles raisons ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
Le " livre blanc " relatif à la politique européenne des transports à l'horizon 2010 souligne la nécessité d'un équilibre entre le coût des infrastructures et les charges imputables au transport. En France, les péages permettent au transport routier de couvrir ses coûts d'infrastructures autoroutières et contribuent ainsi à réaliser l'équilibre souhaité par la Commission européenne. De plus, dans le cadre des propositions du livre blanc, les services du ministre étudient les possibilités d'une tarification plus équitable des infrastructures qui devra s'inscrire dans le cadre de la future proposition de directive de la Commission concernant les infrastructures de transport. Le " livre blanc " souligne également le rôle de la fiscalité du carburant en ce qui concerne les émissions de gaz carbonique. Or, la France soutient de manière constante la proposition de directive visant à relever les taux minimaux de taxation des carburants. Le réajustement de ces taux restés inchangés depuis leur entrée en vigueur, en janvier 1993, permettra non seulement de relancer le processus d'harmonisation des fiscalités des Etats membres, mais aussi de valoriser les efforts de l'industrie pétrolière, des motoristes, de la logistique et des conducteurs, afin de réduire la consommation des véhicules et les émissions dans l'atmosphère. En matière de politique des transports, les choix du gouvernement s'accordent avec les orientations du livre blanc : revitalisation du rail, optimisation des infrastructures, amélioration des services. Initiée dès 1997, la nouvelle politique des transports est fondée sur le rééquilibrage entre les différents modes, la complémentarité entre la route et les modes alternatifs ainsi que sur la recherche d'une meilleure efficacité. En ce qui concerne le transport de marchandises, cette politique a fixé trois objectifs : doublement du fret ferroviaire à l'horizon de dix ans, développement du transport maritime et plus particulièrement du cabotage, valorisation de la voie d'eau. Les options déjà prises dans ce cadre ont mis résolument l'accent sur une approche multimodale. Ainsi, en 2000, le transport combiné rail-route a représenté 25 % du trafic de fret ferroviaire, contre 15 % en 1990. Les aides spécifiques aux investissements destinés au développement du transport combiné ont été accrues depuis 1995, et plus encore depuis 1997. L'année 2001 a ainsi vu l'aboutissement de plusieurs projets de terminaux de transport combiné qui contribuent au rééquilibrage intermodal.
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