Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 06/09/2001
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés aux commerçants, en particulier ceux du milieu rural, face au passage à l'euro, dans les mois qui viennent. Ceux-ci en effet vont devoir s'équiper en conséquence. Il lui demande si, au-delà des efforts déjà déployés, dont il souligne la portée, des aides ponctuelles leur seront attribuées afin de franchir sans difficulté cette importante reconversion monétaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/01/2002
Le principe retenu au niveau européen est que chaque acteur économique doit prendre en charge les frais qu'il aura à supporter. Il n'existe donc pas d'aides directes sous forme de subventions. Cependant, dans le cadre de la loi portant mesures urgentes à caractère économique et financier, le Parlement, sur proposition du Gouvernement, a adopté au profit des petites entreprises faisant moins de 50 millions de francs de chiffre d'affaires une mesure d'amortissement exceptionnel sur douze mois des matériels servant à l'encaissement de l'euro (terminaux de paiement, caisses enregistreuses, balances servant à la vente au détail). Il a aussi, dans le même cadre, proposé que les dépenses d'adaptation des matériels existants soient directement passées en charges. Il est rappelé, par ailleurs, que les petits équipements dont la valeur hors taxe n'excède pas 2 500 francs sont considérés comme des charges déductibles. L'ensemble de ces mesures va tout à fait dans le sens des préoccupations exprimées.
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