Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) relatif aux institutions sociales face aux usagers. Le rapport 2001 préconise, notamment, que l'administration devrait réparer les fautes qu'elle a commises par défaut d'information ou d'explication aux usagers. Si l'administration doit récupérer les sommes versées à tort, il convient de traiter avec sévérité les erreurs intentionnelles, mais de prévenir celles dues à la mauvaise compréhension des règles trop complexes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en la matière.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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