Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/08/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'école franco-américaine de la Nouvelle-Orléans. Les enseignants ne perçoivent actuellement qu'un salaire mensuel de l'ordre de 9 000 francs soit 1 200 dollars américains. Ce montant ne permet pas de vivre décemment dans un pays où le seuil de pauvreté s'établit à environ 1 000 dollars par mois. Il avait été prévu une indemnité spécifique pour améliorer le sort de nos professeurs. Il semble bien que cette rémunération supplémentaire ait été reportée d'au moins une année. Cette situation risque d'entraîner la fermeture de l'école de la Nouvelle-Orléans. Il souhaiterait donc savoir si le département envisage d'accorder une prime d'un montant significatif aux trois enseignants résidents de l'école franco-américaine pour l'année 2001-2002.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/10/2001
La réforme du décret du 31 mai 1990, relatif à la situation administrative et financière des personnels exerçant à l'étranger, qui a été entreprise en 2000 et 2001, a pour objectif une amélioration notable du système de rémunération des personnels résidents. Elle prévoit notamment l'instauration d'une indemnité spécifique de vie locale (ISVL), versée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui se substituera à l'indemnité de résidence (base Paris) et, lorsqu'elle existe, à l'actuelle prime de cherté de vie servie par les établissements. Cela permettra une prise en compte plus juste et plus rationnelle des conditions locales d'existence. En raison de contraintes techniques incontournables, la mise en oeuvre de cette réforme, initialement prévue au ler septembre 2001, a dû être reportée d'un an. Toutefois, afin que ce report ne pénalise pas les personnels résidents, des mesures permettant que ces derniers puissent bénéficier par anticipation des avantages qui seront les leurs dans le cadre du futur décret seront mises en oeuvre dès le ler janvier 2002. La secrétaire d'Etat au budget a ainsi autorisé l'AEFE à verser aux établissements une subvention exceptionnelle, permettant à ceux-ci, dans le cas où l'indemnité spécifique de vie locale à la charge de l'agence s'avère plus avantageuse que l'actuelle prime de cherté de vie à leur charge, de couvrir la différence, ou, dans le cas où celle-ci n'existe pas, comme à l'école franco-américaine de La Nouvelle-Orléans, de mettre en place une prime de cherté de vie d'un montant égal à celui de la future indemnité spécifique servie à leurs personnels résidents, dont sera soustrait l'équivalent de l'indemnité de résidence - base Paris. Ainsi les résidents, dont naturellement ceux en poste à La Nouvelle-Orléans, bénéficieront, avec huit mois d'anticipation, de l'amélioration de leur système de rémunération prévue dans le cadre du futur décret en préparation.
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