Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 30/08/2001
Mme Dinah Derycke souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les caractéristiques statistiques du chiffrage de la mortalité routière. Elle souhaiterait avoir connaissance du nombre de victimes de la route à 30 jours dans notre pays. Elle souhaite par ailleurs connaître les mesures qu'entend prendre le ministre, afin de communiquer régulièrement le nombre de victimes de la route à 30 jours en sus des communications actuelles qui portent sur 6 jours. Un tel choix rendrait une appréciation plus exacte du nombre de personnes perdant la vie à la suite d'un accident de la route, ainsi qu'une comparaison plus aisée avec les statistiques de la plupart des autres pays d'Europe.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/11/2001
Les conséquences des accidents de la route ne s'arrêtent malheureusement pas aux bilans immédiats et beaucoup de victimes décèdent même très longtemps après l'accident. Il est toutefois nécessaire de définir un délai au-delà duquel une remontée trop tardive des informations et des contraintes de suivi trop importantes rendraient trop difficile le recueil d'informations. La plupart des pays de l'Union européenne ont adopté la définition du " tué à trente jours " mais, très souvent, ce chiffre est calculé par application d'un coefficient aux constats pratiqués sur place. La France a opté pour un suivi réel par les forces de l'ordre en milieu hospitalier limité à six jours. Naturellement, les comparaisons internationales sont faites de manière homogène sur la base d'une définition du " tué à trente jours " grâce à un coefficient multiplicateur, régulièrement mis à jour, appliqué aux chiffres des " tués à six jours ". La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. C'est ainsi que le nombre de 7 643 " tués à six jours " recensés au cours de l'année 2000 passe à 8 079 quand on considère les " tués à trente jours ". La question du passage à une définition du " tué à trente jours " est actuellement à l'examen. Le principal inconvénient concerne la plus grande lourdeur du recueil induit par le suivi réel des accidentés en milieu hospitalier. Cette lourdeur s'accompagnerait d'un retard important dans la publication des chiffres, leur ôtant une partie de leur caractère opérationnel. Cet aspect doit cependant être réexaminé à la lumière du développement récent d'un système de remontées rapides limité aux chiffres des accidents, tués et blessés, qui permet d'avoir des estimations fiables dix jours après la fin du mois. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a proposé au Conseil national de la sécurité routière, lors de son installation le 26 octobre dernier, de se saisir de cette question.
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