Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/08/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maires ruraux quant à leur impuissance face au développement du phénomène des rave-parties dans leurs communes. En effet, les " rave-party " ou " free-party " sont une atteinte au droit de propriété, au respect de l'environnement et de la sécurité. Les organisateurs de ces fêtes demandent la liberté totale, mais ils engagent la responsabilité financière des pouvoirs publics, pour la prise en charge de l'enlèvement des ordures, les problèmes de santé publique, etc. On ne peut demander une liberté totale sans prendre ses responsabilités. Enfin, quid de la responsabilité pénale d'un élu en cas d'accident survenu sur le territoire de sa commune. Lors de la période estivale, on a pu constater l'impuissance des élus, mais également des forces de police pour faire appliquer la loi (réglementation sur les stupéfiants, violences, dégradations diverses, etc.). En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cet état de fait.
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La question est caduque
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