Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/08/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la validité des épreuves du CAPES d'éducation musicale et de chant choral. Il demande si, suite à une erreur de l'administration pénalisant certains candidats, tous les candidats admis ne devront pas à nouveau se présenter à l'ensemble des épreuves avec le risque, cette fois, d'être confrontés à un échec. Compte tenu des contingences du calendrier, la validation administrative avant la rentrée scolaire semble peu probable. L'administration devra donc prendre en compte les investissements tant financiers qu'intellectuels consentis par les nouveaux certifiés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/2001
La décision du Conseil d'Etat de suspendre les nominations des lauréats du CAPES d'éducation musicale et de chant choral impose, pour assurer la validité des nominations, de recommencer les épreuves de ce concours. Toutes les précautions sont prises pour que les candidats puissent composer dans des conditions de parfaite égalité. Les validations législatives auxquelles l'administration a habituellement recours interviennent pour confirmer les nominations des candidats admis à un concours dont l'annulation a été prononcée par le juge administratif. Une telle solution ne peut être retenue dans la situation actuelle puisque le Conseil d'Etat a ordonné à l'administration de ne pas nommer les candidats reçus au concours. Tous les candidats admis en avril, maîtres auxiliaires ou contractuels, ont été réembauchés à compter du 1er septembre. Les candidats qui seront admis à la nouvelle session, dont les résultats interviendront courant octobre, seront nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2001.
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