Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures prises en faveur de l'abattage de platanes responsables selon certains, de cause d'accidents sur les bords de routes. Selon un rapport de la sécurité routière, ceux-ci ne constituent qu'une partie des causes " latérales " d'accidents mortels de la route. Une conduite inadaptée des conducteurs étant très souvent la raison première de ces accidents, la suppression des arbres qui longent les départementales ne résoudra pas le problème de la responsabilité des automobilistes. La tenue du comité interministériel de la sécurité routière et les associations de prévention ont d'ailleurs choisi de développer leurs campagnes en direction des jeunes. La sécurité routière est plus une responsabilité de comportement du conducteur que d'arbres bordant les routes. Par ailleurs ces arbres, qui ombragent celles-ci, font également partie du patrimoine de nos régions. Aussi lui demandet-il de bien vouloir lui indiquer les dispositions prises par le Gouvernement pour limiter de telles procédures.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/02/2002
Le nombre de tués dans des accidents par collision contre un obstacle situé le long d'une chaussée représente près de 40 % du nombre total de tués dans les accidents de la route. Des études récentes permettent de mieux appréhender les caractéristiques des accidents contre les obstacles latéraux et d'en déduire quelques principes d'une politique de traitement de ces obstacles dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, conformément aux orientations du comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2000. Les obstacles les plus fréquemment heurtés sont les arbres, les poteaux téléphoniques et électriques et les ouvrages divers en maçonnerie. Les études réalisées montrent clairement que ces obstacles sont d'autant plus dangereux qu'ils sont situés près du bord de la chaussée. A cet égard, l'aménagement d'une zone de sécurité sur l'accotement est essentiel pour les routes importantes. Une politique de traitement des obstacles latéraux le long des routes doit être décidée à partir d'un diagnostic local de sécurité routière. Il convient en priorité de veiller à ne pas aggraver la situation en empêchant la création d'obstacles nouveaux. Le traitement des obstacles doit être envisagé suivant les possibilités suivantes : suppression, déplacement, modification ou isolement avec un dispositif de retenue. Dans tous les cas, il importe d'accompagner toute action entreprise localement dans ce domaine, d'une communication adaptée et de prévoir des dispositifs de suivi et d'évaluation des politiques engagées. Pour les arbres, plus encore que pour les autres obstacles, aucune politique systématique d'abattage n'est nvisagée. Les éventuels abattages nécessaires doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique générale de gestion des paysages routiers, qui passe par la replantation systématique d'arbres en nombre au moins équivalent. Par ailleurs, le Gouvernement met en oeuvre en priorité les actions visant à modifier le comportement des conducteurs, majoritairement en cause dans les accidents de la route.
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