Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Roland Courteau rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 32749, dans laquelle il lui indiquait qu'en matière d'insécurité routière et en dépit d'un dernier bilan marquant une amélioration notable à 1999 et à 1998, il paraissait important de poursuivre et d'amplifier les efforts en agissant, tant sur la prévention des accidents que sur la répression des comportements dangereux et ce, à travers un certain nombre de propositions qu'il lui soumettait.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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