Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 23/08/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'arrêt de l'aide au transport des bois chablis. En effet, cette aide sera arrêtée le 1er novembre 2001, ce qui suscite de vives inquiétudes chez les propriétaires forestiers sylviculteurs de Charente-Maritime. Cette décision condamne sans appel les sylviculteurs les plus sinistrés par la tempête de fin 1999 et les entreprises les plus dynamiques, alors qu'il existe des possibilités, certes à bas prix, de faire partir des bois chablis vers des marchés lointains. D'une part, les conditions météorologiques déplorables ont retardé l'exploitation de plus de huit mois dans certaines zones. D'autre part, cette décision risque de condamner les résineux encore verts, restant dans les zones les plus sinistrées, sur lesquelles on note de fortes attaques d'insectes ravageurs, les scolytes. L'existence du pin maritime risque d'être totalement compromise dans cette région. Enfin, les risques d'incendie dans ces parcelles restent une des préoccupations majeures. Si les arbres ne sont pas renouvelés, la production forestière sera gelée durant des années, créant de graves problèmes économiques et sociaux, une perte de valeur ajoutée considérable et une détérioration de l'environnement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prolonger l'aide au transport, pour les zones les plus touchées, jusqu'en avril 2002.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/2001
Dans le cadre du plan national en faveur des forêts après les tempêtes, des aides exceptionnelles et temporaires au transport des bois chablis issus des régions touchées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été mises en place dès le 3 février 2000. Ces aides ont été instaurées, en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, d'une part, pour élargir le champ d'approvisionnement des entreprises afin de drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, pour inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif d'aide a bénéficié jusqu'à présent d'une enveloppe de 790 millions de francs et a permis le transport sur des distances exceptionnelles d'environ 20 millions de mètres cubes de bois chablis. Les conditions de la poursuite de cette aide font actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des responsables professionnels concernés. Il convient de rappeler qu'a été engagée, parallèlement à ces opérations exceptionnelles de mobilisation des bois chablis, la phase de nettoyage et de reconstitution, qui bénéficie d'une enveloppe de 6 milliards de francs sur dix ans et qui s'appuie sur des barèmes négociés au niveau régional pour tenir compte des diverses situations créées par les tempêtes.
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