Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 23/08/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la saturation que connaissent les structures d'accueil pour sans-abri à Paris. Déjà le 24 juillet 2001 nombre d'associations et de travailleurs sociaux lançaient un cri d'alarme sous forme d'appel. Le 6 août 2001, ils ont installé une tente d'accueil pour les sans-abri. Une centaine de personnes auront été reçues la première nuit. Cela souligne la saturation du dispositif social aggravée par la fermeture de 600 lits durant l'été, période pourtant critique. Les insuffisances et les dysfonctionnements de la politique d'asile - que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a relevé récemment - ne font que renforcer ces difficultés. Les demandeurs d'asile - dont le nombre de dossiers en souffrance est estimé à 30 000 - sont interdits de travail et reçoivent pendant un an seulement, période souvent inférieure à la durée réelle d'examen de leur dossier, une allocation mensuelle d'environ 1 700 francs. Au bout d'un an, ils subissent quasiment l'obligation de se tourner vers les réseaux du travail clandestin. De plus, seule une petite partie bénéficie de places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Du fait de ce manque de places, il existe des déséquilibres graves au niveau des centres d'accueil des personnes en grande difficulté. Ces centres se trouvent souvent saturés par ces étrangers et non armés pour répondre à leurs besoins. Outre l'urgence de mettre en place les mesures contenues dans l'avis de la CNCDH - sur laquelle elle a déjà attiré l'attention du Premier ministre (question écrite n° 34430) - elle pense qu'il faut prendre, dès maintenant, des mesures transitoires en faveur des sans-abri, en particulier pour leur logement. Il serait impensable de faire perdurer une situation où, devant le manque de places dans les structures caritatives, les associations sont obligées d'amener les gens recueillis dans la rue aux urgences des hôpitaux - saturées elles aussi - afin qu'ils puissent y passer la nuit. La capitale tout comme le reste du territoire national a besoin d'une politique volontariste en matière d'exclusion munie de moyens bien plus conséquents que ceux actuellement consentis. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre celle-ci en place.
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La question est caduque
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