Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 23/08/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie l'annonce faite par le gouvernement allemand du début de la fermeture de ses dix-neuf centrales nucléaires à compter du deuxième semestre 2003, les fermetures étant programmées sur dix ans. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler le nombre de centrales nucléaires actuellement en service en France, ainsi que le nombre de celles en construction (avec la localisation de ces dernières).

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/04/2002

Au cours de l'année 2001, la production électrique d'origine nucléaire s'est élevée à 401 TWh (soit 76,2 % de la production totale nette d'électricité en France) et a été obtenue à partir d'un parc dont la puissance installée totale s'établit aujourd'hui à 62 950 MWe. Ce parc comporte 58 réacteurs à eau sous pression répartis sur 19 sites différents. Sur ces 58 réacteurs se trouvent 34 réacteurs de type 900 MWe, 20 réacteurs de type 1300 MWe et 4 réacteurs de type 1450 MWe. Cette dernière génération de réacteurs a été récemment mise en service et couplée au réseau électrique entre 1996 et 1999. Actuellement, aucune centrale nucléaire n'est en phase de construction. Le rapport que le Gouvernement vient de remettre au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique montre l'absence de besoin de nouvelle capacité de production en base à l'horizon de cet exercice qui porte sur la période 2001-2010. En revanche, la préparation du renouvellement du parc nucléaire attendue lors de la période 2010-2020 justifie l'examen de la construction d'un réacteur pilote dans les deux ou trois prochaines années, de façon à disposer du retour d'expérience suffisant pour prendre, dans de bonnes conditions, la décision de remplacer par de nouveaux réacteurs les premières installations en fin de vie. Cette décision ferait également sens pour maintenir nos compétences industrielles, nécessaires au soutien du parc actuel et disposer en France d'une vitrine pour l'exportation. L'évolution de la place de l'énergie nucléaire dans le futur devra naturellement être examinée en relation étroite avec la représentation nationale. L'examen par le Parlement d'un projet de loi d'orientation sur l'énergie, prévu par loi sur le service public de l'électricité du 10 février 2000 pour la fin de l'année 2002, pourrait être l'occasion d'un premier débat sur ces questions.

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