Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale qui réclament les mêmes droits que ceux accordés aux étudiants infirmiers dans le cadre du protocole signé le 2 avril 2001 soit : accès aux droits universitaires, passerelles vers le cursus universitaire, augmentation des bourses et du nombre de bénéficiaires, 30 jours d'absence justifiés contre 15 actuellement, indemnisation des stages, remboursement des frais de déplacements pour les lieux de stages situés hors de la commune du lieu de formation. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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