Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 09/08/2001
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la suppression des aides au transport des bois chablis à compter du 1er novembre prochain. Celles-ci ayant été particulièrement utiles au lendemain de la tempête, le seraient encore dans les années à venir, au vu des nombreux chablis qui demeurent encore à évacuer. C'est pourquoi il lui demande, en conséquence, s'il est possible de différer cette mesure d'au moins une année, afin de ne pas pénaliser davantage une région, le Limousin, dont la forêt constitue l'une des principales richesses.
- page 2572
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/2001
Dans le cadre du plan national en faveur des forêts après les tempêtes, des aides exceptionnelles et temporaires au transport des bois chablis issus des régions touchées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été mises en place dès le 3 février 2000. Ces aides ont été instaurées, en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, d'une part, pour élargir le champ d'approvisionnement des entreprises afin de drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, pour inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif d'aide a bénéficié jusqu'à présent d'une enveloppe de 790 millions de francs et a permis le transport sur des distances exceptionnelles d'environ 20 millions de mètres cubes de bois chablis. Les conditions de la poursuite de cette aide font actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des responsables professionnels concernés. Il convient de rappeler qu'a été engagée, parallèlement à ces opérations exceptionnelles de mobilisation des bois chablis, la phase de nettoyage et de reconstitution, qui bénéficie d'une enveloppe de 6 milliards de francs sur dix ans et qui s'appuie sur des barèmes négociés au niveau régional pour tenir compte des diverses situations créées par les tempêtes.
- page 3182
Page mise à jour le