Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires forestiers sylviculteurs de la région Poitou-Charentes quant à l'aide au transport des bois chablis. Il semble, en effet, que cette aide mise en place dans le cadre du plan gouvernemental pour la forêt ne soit prévue que jusqu'au 31 octobre 2001. Cette décision semble prématurée aux propriétaires forestiers sylviculteurs qui ont encore besoin de profiter des effets bénéfiques de cette mesure. Ainsi, le partenariat engagé entre le centre régional de la propriété forestière et la coopérative agricole forestière Sud-Atlantique, soutenu par le conseil régional Poitou-Charentes, en vue de l'exploitation et de l'exportation des bois chablis issus de la Double, reposait pour une très large part sur l'aide au transport de l'Etat, confortée par les contributions des collectivités territoriales. L'arrêt de ce dispositif va entraîner des difficultés supplémentaires, notamment pour les secteurs les plus touchés qui pouvaient espérer voir exploiter les bois encore utilisables jusqu'au début de l'été 2002, rendant fort aléatoire la reconstitution des peuplements forestiers. Les conséquences de cette décision sur la propriété forestière avec le ralentissement de l'exploitation qu'elle entraînera et son incidence sur le plan social, industriel et de la coopération forestière seront si importantes qu'il convient de réfléchir à un assouplissement de cette mesure. Le maintien de cette aide pour la région Poitou-Charentes sinistrée paraît indispensable. Les intéressés proposent qu'à défaut de maintenir cette aide, il soit procédé à l'étude d'une territorialisation pour les zones les plus touchées et l'appui à des projets précis afin de pallier les effets négatifs d'une telle décision. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend, compte tenu de ces éléments, maintenir l'aide au transport des bois chablis ou, à défaut, quelles suites il entend réserver aux propositions faites par ce secteur d'activité.
- page 2571
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/2001
Dans le cadre du plan national en faveur des forêts après les tempêtes, des aides exceptionnelles et temporaires au transport des bois chablis issus des régions touchées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été mises en place dès le 3 février 2000. Ces aides ont été instaurées, en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, d'une part, pour élargir le champ d'approvisionnement des entreprises afin de drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, pour inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif d'aide a bénéficié jusqu'à présent d'une enveloppe de 790 millions de francs et a permis le transport sur des distances exceptionnelles d'environ 20 millions de mètres cubes de bois chablis. Les conditions de la poursuite de cette aide font actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des responsables professionnels concernés. Il convient de rappeler qu'a été engagée, parallèlement à ces opérations exceptionnelles de mobilisation des bois chablis, la phase de nettoyage et de reconstitution, qui bénéficie d'une enveloppe de 6 milliards de francs sur dix ans et qui s'appuie sur des barèmes négociés au niveau régional pour tenir compte des diverses situations créées par les tempêtes.
- page 3182
Page mise à jour le