Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Alain Hethener rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 30337 du 4 janvier 2001 concernant les procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers, question écrite restée sans réponse à ce jour.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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