Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Alain Hethener rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 28164 du 12 octobre 2000 concernant la modification des actes inscrits à la nomenclature par le CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) ; question écrite restée sans réponse à ce jour.
- page 2574
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le