Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 27422 publiée au Journal officiel du 7 septembre 2000, relative à la fiscalité applicable à l'industrie cimentière, à laquelle il n'a pas été donné réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/2002
L'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires de certains produits énergétiques présentée en loi de finances rectificative pour 2000 répondait à la volonté du Gouvernement d'inciter les acteurs économiques à s'engager dans une démarche environnementale raisonnée. La finalité d'une telle mesure était de permettre une réduction conséquente des émissions de gaz carbonique en incitant les redevables de la taxe à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie. Ce projet a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel en décembre 2000. Cela étant, le Gouvernement poursuivra la démarche entreprise dans le cadre du plan national de lutte contre l'effet de serre, afin de respecter nos engagements internationaux.
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