Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/08/2001
M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement l'intérêt du récent rapport parlementaire relevant les insuffisances du système de surveillance français de la qualité de l'air, face aux inquiétudes croissantes du public. Ce rapport souligne notamment la " disparité de moyens " entre Airparif pour l'Ile-de-France et la " poignée de permanents " des petites associations en France. Trois laboratoires, dont l'école des mines de Douai ont été désignés, il y a neuf ans, pour assurer la coordination nationale mais à ce jour ils n'ont pas encore de statut juridique clair. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à améliorer les moyens d'action des organismes qui se préoccupent de la pollution, notamment urbaine.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au système de surveillance français de la qualité de l'air. Le rapport parlementaire présenté au mois de mai 2001 pose notammentla question de la disparité de moyens entre les différentes associations de surveillance de la qualité de l'air. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a redéfini le cadre de la surveillance de la qualité de l'air en prévoyant notamment un renforcement du dispositif en place. Le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, constitué aujourd'hui de 39 associations de surveillance de la qualité de l'air agréées par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, couvre la quasi-totalité du territoire. Actuellement, environ 330 personnes sont employées dans ces associations qui gèrent un parc d'environ 2200 capteurs. En 2001, le budget global de fonctionnement des associations de surveillance de la qualité de l'air était d'environ 230 millions de francs (contre 75 millions de francs en 1995). La contribution de l'Etat pour l'aide au fonctionnement des associations de gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'air était de 50 millions de francs en 1998 et 1999, 55 millions de francs en 2000, et près de 63 millions de francs en 2001. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit un montant de 77 millions de francs pour accompagner un développement harmonieux du dispositif de surveillance. Les autres ressources des associations correspondent aux contributions volontaires des collectivités locales et des industriels et, pour un montant relativement faible, à des prestations diverses. La disparité des budgets entre associations s'explique avant tout par l'importance relative de la surveillance à mettre en oeuvre du fait des niveaux de pollution observés et de la densité de la population et donc de son exposition aux polluants atmosphériques, ce qui a principalement une traduction dans le nombre de capteurs implantés dans la zone surveillée conformément aux dispositions des directives européennes. Afin de moderniser et d'harmoniser les méthodes et moyens de mesure, le ministère a créé en 1991 le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), structure regroupant les compétences du Laboratoire national d'essais (LNE), de l'Institut de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et du laboratoire de l'Ecole des mines de Douai. Le LCSQA contribue au développement des techniques de mesure et apporte un appui technique aux associations de surveillance de la qualité de l'air sur le terrain. Le fonctionnement et les objectifs du LCSQA sont défnis dans un accord cadre de 1995. Il précise qu'un bilan d'exécution sera établi au bout de quatre années d'activités. Cette évaluation a pris la forme d'une mission d'évaluation, confié en avril 2000 au président du réseau AIR Languedoc-Roussillon, assisté du directeur d'AIRPARIF. Cet important travail d'audit a permis de juger la qualité et la pertinence du travail accompli jusqu'alors et suggère de faire évoluer la structure juridique du LCSQA en lui donnant une personnalité morale. Ces propositions relatives au changement de structure feront l'objet, avant la fin de l'année 2001, de consultations préalables notamment auprès des différents organismes composant le LCSQA.
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