Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenant signé le 11 juillet entre les Gouvernements français et algérien. Lorsque cet accord sera en vigueur après ratification par les deux Parlements, il lui demande quelle attitude devront adopter les pouvoirs publics et plus particulièrement les préfectures lorsque les maris polygames voudront faire renouveler leurs titres de séjour, le régime de droit commun prévu à l'avenant du 11 juillet ne permettant plus la polygamie, ni la prise en compte dans le calcul des revenus du résident des prestations familiales, ce dans le cadre d'un regroupement familial.
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La question est caduque
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